Code forestier pdf
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Objet : Cette note de service présente le nouveau code forestier et explicite. Version consolidée du code forestier de mars 2014. Loi n°016/20portant Code forestier en République gabonaise.
Décret relatif au Code forestier (1) (M.B. – entré en vigueur le septembre 20: A.G.W. mai 20- M.B. 0009).
Journal Officiel – Numéro Spécial octobre 20– Code Forestier. Le texte de base du régime forestier congolais et ses mesures d’exécution datent du 11. Le Code forestier est l’ensemble des dispositions régissant le statut,.
Mots-clefs, code forestier, forêt, protection, conservation,. Depuis longtemps déjà, la part des communes dans . Forestière (CNPF), paru dans la revue Forêt de France n° 51 avril 2008. Ainsi, le code forestier s’applique pleinement à un terrain devenu boisé, même . Loi n°93-0du juillet 19portant régime des forets. Article : Le Code forestier est l’ensemble des dispositions régissant le.
L’Assemblée Nationale de la République de Guinée ;. Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en son article ;. Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo. Article : Au sens du présent code, les ressources forestières comprennent les. Domaine forestier : l’ensemble des forêts réparties sur le territoire national. Le code forestier confie en effet à l’ONF la mise en œuvre du régime .
