Code forestier onf

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Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé par voie de communiqué de presse l’entrée en vigueur du nouveau . Le Code forestier fixe le contenu des aménagements. L’article R 133-prévoit qu’ils doivent comprendre : – des analyses préalables portant sur le milieu naturel . Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les .

On limite donc une grande partie du Code forestier aux forêts appartenant à des. Le code forestier ne définit pas le régime forestier mais se borne à donner une. National des Forêts (ONF), après avis de la collectivité ou de la personne . ONF) du domaine d’activité consacré à la. Le code forestier confie en effet à l’ONF la mise en œuvre du régime . Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de.

Le régime forestier semble être apparu sous ce nom en France, où il n’a cependant jamais. Le Code forestier qui va suivre a cependant aussi des motivations proches de ce. Une aide financière de l’État est accordée pour la mise en application du régime, par le biais d’un versement compensateur versé à l’ONF.

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