Code forestier débroussaillement
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012. Avec la parution de l’ordonnance n° 2012-9 . Les textes de Loi relatifs au débroussaillement se trouvent essentiellement dans le Code Forestier.
Cependant, des textes provenant d’autres codes peuvent se . Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leurs propriétaires. Le débroussaillage autour de votre habitation est plus qu’une nécessité, c’est. Cette obligation repose sur le code forestier et sur la loi d’orientation sur la forêt .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite. En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté. Vous êtes dans : Accueil Les codes en vigueur Code forestier – Article L322-3. Le Maire informe les propriétaires de leurs obligations de débroussailler leur terrain et. La loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones.
Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. En vertu de dispositions du code forestier, il pèse sur les propriétaires de certaines.
